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    SAS MANGE MALIN
    SIREN : 827 685 074 au capital de 3000 euros
    Siège social 11 RUE MERMOZ FARBUS;  

     

    N° de téléphone 06 35 30 02 75; Adresse du courrier électronique gaetan.savary@mangemalin.fr
    RCS  de ARRAS n°B 827 685 074  

    Conditions générales de vente des produits vendus sur www.mangemalin.fr

    Date de dernière mise à jour 15/03/17

    Article 1 - Objet

    Les présentes conditions régissent les ventes par la société SAS MANGE MALIN 

    Article 2 - Prix

    Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

    Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

    La société SAS MANGE MALIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

    Les produits demeurent la propriété de la société SAS MANGE MALIN jusqu'au paiement complet du prix.  

    Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

    Article 3 - Commandes

    Vous pouvez passer commande : 

    • www.mangemalin.fr

      La société SAS MANGE MALIN se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

    Article 4 - Validation de votre commande

    Toute commande figurant sur le site Internet www.mangemalin.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

    L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

    Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

    La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

    Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

    Article 5 - Paiement

    Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

    Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYLINE.

    Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande.

    Article 6 - Rétractation

    EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

    Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

    • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.                

     

    Article 7- Disponibilité

    Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.mangemalin.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

    En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

    En outre, le site Internet www.mangemalin.fr  n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Pour la réservation d'une quantité importante, nous invitons le client à commander dans un délais de deux semaines par email : gaetan.savary@mangemalin.fr 

    Article 8 - Livraison

    Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

     La livraison est disponible sur le point relais de Farbus et dans un périmétre maximum de 15 kilométres. 

    La livraison est effectuée par : 

    M.D.S.P. (MAISON DES SERVICES A LA PERSONNE) à ANGRES

    Tel : 03 21 29 19 00

     la société SAS MANGE MALIN ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

    Article 9 - Garantie

    Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

    Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email : gaetan.savary@mangemalin.fr

    Article 10 - Responsabilité

    Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

    Par ailleurs, la société  SAS MANGE MALIN ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

    Enfin la responsabilité de la société SAS MANGE MALIN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

    Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

    La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

    Article 12 - Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site www.mangemalin.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS MANGE MALIN. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SAS MANGE MALIN.  

    MANGE MALIN est une marque déposée à L'INPI, N°National 16 4 289 982

    Article 13 - Données personnelles

    La société SAS MANGE MALIN  se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

    Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

    Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

    Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

    Article 14 - Archivage Preuve

    La société SAS MANGE MALIN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.